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Date de naissance
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Numéro d'association
SIRET
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APE/NAF
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RCS
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Date de déclaration en Mairie
Indiquez la date de déclaration en Mairie de votre hébergement et transmettez la déclaration dans la rubrique "Documents justificatifs" ou par mail à votre correspondant Décibelles Data.
N° d’immatriculation
Cette information est transmise par ATOUT FRANCE et est renseignée par la coordination départementale.
Date d'immatriculation
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N° d'enregistrement en Mairie (Meublés de Tourisme)
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Date d'enregistrement en Mairie (Meublés de Tourisme)
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